Déclaration de confidentialité

1. Responsable du traitement

La présente politique de confidentialité est publiée par La coupe Femina (ci-après « nous » ou « l'organisme »), un organisme à but non lucratif assujetti à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée la Loi 25.

En tant qu'organisme québécois, nous nous engageons à collecter, utiliser et conserver vos renseignements personnels dans le respect de cette loi et des droits qui vous sont reconnus. Cette politique s'applique à l'ensemble des renseignements personnels que nous recueillons par l'entremise de notre site Web, de nos formulaires en ligne, de nos activités de recrutement et de nos transactions commerciales.

2. Renseignements personnels collectés

Selon votre interaction avec notre site et nos services, nous pouvons collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :

• Renseignements d'identification — nom, prénom, adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone.
• Renseignements de navigation — adresse IP, pages visitées, durée de la session, comportement de navigation, identifiants d'appareil, identifiants publicitaires.
• Renseignements transactionnels — historique d'achats, données de paiement (traitées par la passerelle de paiement), montants des transactions, articles commandés.
• Renseignements de compte — identifiants de connexion, préférences de navigation, historique de compte.
• Renseignements de candidature (ressources humaines) — curriculum vitæ, formation académique, expériences professionnelles, références, lettre de motivation et tout autre renseignement fourni dans le cadre d'une candidature à un poste au sein de notre organisme.
• Renseignements de consentement — vos choix relatifs aux témoins (cookies), enregistrés par notre plateforme de gestion du consentement.

Nous ne collectons que les renseignements nécessaires aux finalités décrites à la section 3. Nous ne collectons pas de renseignements sensibles tels que des données de santé, sauf si vous nous les communiquez volontairement dans un contexte précis (ex. : demande d'accommodement).

3. Finalités du traitement

Vos renseignements personnels sont utilisés aux fins suivantes :

• Fonctionnement du site et gestion du consentement (base légale : intérêt légitime / obligation légale) — Assurer le bon fonctionnement du site, mémoriser vos préférences de consentement aux témoins et héberger la présente politique. Ces opérations sont réalisées par Moelleux (par Horizon-Cumulus), dont les données sont hébergées au Québec (OVH Beauharnois).
• Traitement des commandes et transactions en ligne (base légale : exécution d'un contrat) — Traiter vos achats, gérer votre compte client, émettre des reçus et assurer le suivi de vos commandes, via notre boutique propulsée par WooCommerce.
• Analyse de l'audience et amélioration du site (base légale : consentement) — Mesurer la fréquentation de notre site, comprendre le comportement des visiteurs et améliorer nos contenus, grâce à Google Analytics 4 et WooCommerce Analytics.
• Publicité ciblée et remarketing (base légale : consentement) — Diffuser des publicités pertinentes sur les plateformes tierces et mesurer l'efficacité de nos campagnes, via Meta Pixel (Facebook) et Google Ads / Conversion.
• Affichage optimal du site (base légale : intérêt légitime) — Charger les polices de caractères nécessaires à la lisibilité du site via Google Fonts.
• Recrutement et gestion des ressources humaines (base légale : consentement / intérêt légitime) — Évaluer les candidatures reçues, communiquer avec les personnes candidates et constituer un bassin de candidatures pour des postes futurs, avec votre consentement explicite.

Nous n'utilisons pas vos renseignements personnels à des fins incompatibles avec celles énoncées ci-dessus sans obtenir au préalable votre consentement.

4. Tiers et sous-traitants

Nous faisons appel aux fournisseurs tiers suivants dans le cadre de nos activités. Chacun est lié par des obligations contractuelles de protection des renseignements personnels.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous ne les communiquons qu'aux fournisseurs listés ci-dessus, dans la mesure strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites.

5. Transferts hors Québec

Certains de nos fournisseurs de services sont établis à l'extérieur du Québec, ce qui implique que vos renseignements personnels peuvent être transmis, stockés ou traités dans d'autres territoires. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous en informons de façon transparente.

Les transferts suivants ont lieu vers les États-Unis :

• Google Analytics 4 — vos données de navigation et d'identification d'appareil sont traitées par Google LLC (États-Unis) aux fins d'analyse d'audience.
• WooCommerce Analytics — vos données transactionnelles et de navigation sont traitées par Automattic Inc. (États-Unis) aux fins d'analyse de la boutique.
• Meta Pixel (Facebook) — vos données de navigation, identifiants publicitaires et données transactionnelles sont transmises à Meta Platforms Inc. (États-Unis) aux fins de publicité ciblée.
• Google Ads / Conversion — vos données de navigation et identifiants publicitaires sont transmises à Google LLC (États-Unis) aux fins de suivi des conversions publicitaires.
• Google Fonts — votre adresse IP est transmise à Google LLC (États-Unis) lors du chargement des polices de caractères.
• Microsoft 365 — les communications par courriel transitant par ce service sont traitées par Microsoft Corporation (États-Unis). Vos coordonnées peuvent donc être traitées dans cette juridiction.

Avant tout transfert, nous nous assurons que les fournisseurs concernés offrent des garanties contractuelles adéquates pour protéger vos renseignements personnels, notamment par l'entremise de clauses contractuelles types ou d'autres mécanismes reconnus. Lorsque requis par la Loi 25, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est réalisée préalablement au transfert afin de s'assurer que vos renseignements bénéficient d'une protection équivalente à celle prévue par la loi québécoise.

Notre site est hébergé au Québec par Horizon-Cumulus, et notre plateforme de gestion du consentement Moelleux conserve les enregistrements de consentement au Québec (OVH Beauharnois). Ces éléments ne font l'objet d'aucun transfert hors Québec.

6. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales.

À l'expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécurisée ou anonymisés de manière irréversible.

7. Droits des personnes concernées

La Loi 25 vous reconnaît plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Vous pouvez exercer ces droits en communiquant avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 8).

• Droit d'accès — Vous avez le droit de savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et d'en obtenir une copie, dans un délai de 30 jours suivant votre demande.
• Droit de rectification — Si des renseignements vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés.
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) — Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
• Droit à la portabilité — Vous avez le droit de recevoir vos renseignements personnels informatisés dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de les transmettre à un autre organisme, le cas échéant.
• Droit de retrait du consentement — Lorsque le traitement de vos renseignements est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice de la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez gérer vos préférences relatives aux témoins directement via le bandeau de consentement Moelleux disponible sur notre site.

Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que le traitement de vos renseignements personnels contrevient à la Loi 25, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :

www.cai.gouv.qc.ca

8. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande d'accès, de rectification ou autre demande relative à vos renseignements personnels doit lui être adressée.

• Nom : Michelle Cantin
• Titre : Présidente Directrice générale
• Courriel : info@coupe-femina.com
• Téléphone : 418 683-8815

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, conformément au délai légal prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou nécessite un délai supplémentaire, nous vous en informerons dans ce même délai de 30 jours.

9. Entrée en vigueur et versionnement

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 11 juin 2026 et constitue la version 2.

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter l'évolution de nos pratiques, de notre offre de services ou des exigences légales applicables. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web avant l'entrée en vigueur des changements. La version en vigueur est toujours celle publiée à cette adresse. Nous vous encourageons à la consulter périodiquement.

Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion du consentement et de politique de confidentialité opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec). Les enregistrements de consentement sont conservés au Québec.